Guides

Un salon professionnel permet de rencontrer en quelques jours des dizaines de fournisseurs ou de clients. Pour que le voyage soit utile et sans mauvaise surprise, voici quelques précautions avant, pendant et après le salon.

À titre indicatif, à jour au 2 novembre 2026. Les règles pour entrer dans un pays changent souvent : vérifiez-les toujours sur les sites officiels cités, juste avant de partir.

1. Avant de partir

• Le badge d'entrée : la plupart des grands salons sont réservés aux professionnels. Inscrivez-vous à l'avance sur le site officiel du salon et lisez ses conditions d'entrée (justificatif professionnel, prix). L'adresse du site officiel est donnée sur chaque page de notre agenda des salons.
• L'entrée dans le pays (visa) : les règles changent souvent. Vérifiez-les avant d'acheter votre billet. Pour aller en Asie : la page du pays sur Conseils aux voyageurs (ministère des Affaires étrangères). Pour venir en France : France-Visas, le site officiel des visas pour la France. Et dans tous les cas, le site de l'ambassade du pays.
• Les dates : évitez les grandes fêtes, quand les usines et les bureaux ferment. Voir Fermetures en 2027 : les dates à prévoir dans vos commandes et le Calendrier des fêtes d'Asie.
• Votre liste : notez ce que vous cherchez (produits, quantités, prix visé) et les exposants à voir. La liste des exposants est en général sur le site du salon.

2. Se présenter

• Emportez des cartes de visite dans les deux langues : en français ou en anglais, et dans la langue du pays.
• Préparez quelques phrases simples, et gardez une trace écrite de chaque échange. Voir Écrire à un partenaire étranger : 7 règles simples.

3. Sur le salon : vérifier avant de s'engager

• Un stand ne prouve pas qu'une entreprise existe vraiment. Avant de commander, vérifiez-la dans les registres officiels de son pays : voir Vérifier qu'une entreprise étrangère existe vraiment et Se protéger des arnaques au commerce international.
• Ne payez rien sur place à une entreprise que vous ne connaissez pas (acompte, échantillons payants…). Voir Payer sans se faire avoir : 8 contrôles avant chaque paiement.
• Faites écrire ce qui est promis (prix, délais, qualité) et dites quelle loi s'appliquera en cas de problème : voir Contrat avec une entreprise d'Asie : quelle loi s'applique ?

4. Rapporter ou recevoir des échantillons

• Dans vos bagages, les échantillons passent la douane comme les autres produits ; certains sont interdits ou limités. Voir Rapporter des produits d'Asie : ce qui passe, ce qui est saisi.
• Par la poste, un petit colis venu d'Asie peut coûter des frais en plus : voir Petits colis venus d'Asie : 3 € de douane, puis 2 € de frais (2026).

5. Après le salon

• Écrivez vite aux contacts retenus, en rappelant où et quand vous vous êtes rencontrés.
• Avant toute commande, refaites les vérifications, et suivez Commandes et livraisons : se protéger.
• La Passerelle peut aussi vous mettre en relation avec des entreprises vérifiées : voir Comment nous vérifions chaque entreprise.

Sources officielles (vérifiées le 02/11/2026) : Conseils aux voyageurs (ministère de l'Europe et des Affaires étrangères) ; France-Visas (site officiel des visas pour la France) ; sites officiels des salons (voir notre agenda).

Information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez auprès de la source officielle avant de décider.

Vous achetez à un fournisseur chinois, vous vendez à un client vietnamien, vous signez avec un partenaire thaïlandais : si un problème arrive, quelle loi décide ? La réponse dépend de ce qui est écrit dans votre contrat, et du pays de votre partenaire.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026, d'après les textes officiels cités en bas de page. Pour un contrat important, faites-vous conseiller.

1. Vous pouvez choisir la loi

Dans l'Union européenne, « le contrat est régi par la loi choisie par les parties » (règlement Rome I, article 3). Vous pouvez choisir la loi française, ou même la loi d'un pays qui n'est pas européen (article 2). Écrivez ce choix clairement dans le contrat.

2. Si rien n'est écrit

Le règlement Rome I donne la réponse (article 4) :

• Vente de marchandises : loi du pays du vendeur. Si vous achetez à une usine chinoise sans rien écrire, c'est en principe la loi de la Chine.
• Prestation de services : loi du pays du prestataire.
• Contrat de distribution : loi du pays du distributeur.

3. La Convention de Vienne (ventes de marchandises entre entreprises)

Pour les ventes de marchandises entre entreprises de pays différents, une convention des Nations unies peut aussi s'appliquer : la Convention de Vienne de 1980 (CVIM). 97 États l'appliquent. Pour nos pays :

4. Ce que le choix ne peut pas écarter

• Les « lois de police » : certaines règles d'un pays s'appliquent quoi que dise le contrat (article 9).
• Les clients particuliers : quand une entreprise vend à un consommateur dans son pays, le consommateur garde la protection de la loi de son pays (article 6).

Ce qu'il faut faire

1. Écrire dans le contrat quelle loi s'applique.
2. Écrire aussi qui jugera un désaccord (tribunal d'un pays ou arbitrage) : le règlement Rome I dit quelle loi s'applique, pas quel tribunal juge.
3. Avec le Vietnam : tout par écrit, y compris chaque changement.
4. Avec la Thaïlande : ne pas compter sur la Convention de Vienne.
5. Garder le contrat signé et chaque échange écrit.

Sources officielles (lues le 01/11/2026) : Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), art. 2, 3, 4, 6, 9 — EUR-Lex · Nations unies (CNUDCI) — État de la Convention de Vienne de 1980

Information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez auprès de la source officielle avant de décider.

Vous tenez une épicerie, un restaurant ou vous lancez une petite activité d'importation, et vous voulez faire venir du Vietnam, de Thaïlande ou de Chine des produits alimentaires pour les vendre en France ? Les règles ne sont pas celles d'un voyageur : chaque envoi passe des contrôles sanitaires. Voici les étapes, expliquées simplement.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique. Pour votre cas précis, interrogez la douane et les services de contrôle avant votre première commande.

Étape 1 : le numéro EORI

Pour importer d'un pays hors de l'Union européenne, votre entreprise doit être enregistrée auprès de la douane et obtenir un numéro EORI (il commence par « FR » suivi de votre numéro d'entreprise). La demande se fait en ligne sur le portail de la douane. C'est la première formalité, même pour une micro-entreprise. La TVA à l'importation est due, elle aussi.

Étape 2 : savoir de quelle famille est votre produit

Produits de la pêche : la Chine, le Vietnam et la Thaïlande figurent sur la liste des pays autorisés, mais seules les usines agréées (inscrites sur les listes européennes) peuvent exporter vers l'Union. Demandez toujours à votre fournisseur son numéro d'agrément, et vérifiez-le. Œufs frais : ces trois pays ne font pas partie des pays autorisés.

Étape 3 : les produits sous contrôle renforcé

L'Union européenne renforce les contrôles sur certains produits venant de certains pays, quand des problèmes (résidus de pesticides, moisissures…) ont été constatés. La liste change plusieurs fois par an (règlement d'exécution (UE) 2019/1793, dernière modification repérée en juin 2026). Par exemple, selon la version de juin 2026 :

• Vietnam : durian, gombo, piments, fruit du dragon ;
• Thaïlande : piments, fruit de la passion ;
• Chine : arachides, thé, poivrons broyés, et d'autres.

Pour ces produits, une partie des envois est analysée à l'arrivée ; pour certains, un certificat et des analyses du pays d'origine sont exigés en plus. Vérifiez toujours la version en vigueur sur EUR-Lex avant de commander.

Étape 4 : le passage à la frontière

Les produits d'origine animale et les végétaux frais arrivent par un poste de contrôle frontalier (port ou aéroport équipé). Le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP, ministère de l'Agriculture) contrôle les documents, l'identité de la marchandise et, si besoin, fait des analyses. Si tout est en ordre, il valide un document sanitaire commun d'entrée (DSCE), rempli à l'avance dans le système européen TRACES, que vous présentez ensuite à la douane. En pratique, votre transitaire ou votre commissionnaire en douane s'en occupe souvent : demandez-le-lui.

Étape 5 : l'étiquette en français

Un produit vendu en France doit porter les mentions obligatoires du règlement européen sur l'information des consommateurs (règlement (UE) 1169/2011) : nom du produit, liste des ingrédients, allergènes mis en évidence, quantité, date de consommation, conditions de conservation, nom et adresse de l'opérateur, pays d'origine quand il est exigé. Ces mentions doivent être en français. Une étiquette seulement en vietnamien, en thaï ou en chinois ne suffit pas : prévoyez une étiquette française collée sur chaque produit. Voir notre guide la notice et l'étiquette en français.

Ce que la Passerelle n'accepte pas

Les compléments alimentaires et l'alcool suivent des règles particulières, et la Passerelle ne les présente pas (voir nos conditions d'inscription).

Liste de contrôle avant la première commande

• J'ai mon numéro EORI.
• Je sais de quelle famille est mon produit (animal, végétal frais, sec ou transformé).
• Produit animal : j'ai le numéro d'agrément de l'usine et je l'ai vérifié.
• J'ai vérifié si le produit est sous contrôle renforcé (règlement 2019/1793, version en vigueur).
• Mon transitaire sait qu'un contrôle SIVEP est nécessaire, et par quel poste frontalier passer.
• Mon étiquette française est prête, avec les allergènes.
• J'ai vérifié que mon fournisseur existe au registre officiel de son pays.

Qui contacter

• La douane : numéro EORI, formalités, droits et TVA (douane.gouv.fr).
• Le SIVEP (ministère de l'Agriculture) : contrôles sanitaires et phytosanitaires à la frontière.
• La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département : sécurité des aliments que vous vendez.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : Entreprendre Service Public, « Importations effectuées par un micro-entrepreneur » (fiche F21919) ; ministère de l'Agriculture, « Le SIVEP » (mise à jour le 29/05/2026) ; Commission européenne, « Non-EU countries – authorised establishments » ; règlements (UE) 2017/625 (contrôles officiels), 2021/405 (pays autorisés), 2019/1793 modifié en 2026 (contrôles renforcés), 2016/2031 (santé des végétaux), 1169/2011 (information des consommateurs). Le site de la douane n'a pas pu être consulté le jour de la rédaction. À titre indicatif : ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie ; seules les autorités font foi.

Qui paie le transport ? À quel moment la marchandise voyage-t-elle à vos risques ? Qui fait la douane ? Les Incoterms® répondent en trois lettres. Bien choisis et bien écrits dans le devis, ils évitent la plupart des disputes.

1. Ce qu'est un Incoterm

Les Incoterms® sont 11 règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). La version la plus récente est Incoterms® 2020, en vigueur depuis le 1^er janvier 2020 (vérifié sur le site de l'ICC le 21 octobre 2026).

Un Incoterm dit : qui paie quel transport, à quel endroit le risque passe du vendeur à l'acheteur, et qui fait les formalités de douane. Il ne dit pas : le prix, la date de paiement, ni à quel moment l'acheteur devient propriétaire. Cela s'écrit dans le contrat.

2. Comment l'écrire

Toujours trois éléments : la règle, le lieu précis, la version. Par exemple :

FOB port de Hô Chi Minh-Ville, Incoterms® 2020

« FOB » tout seul ne suffit pas : sans le lieu exact, chacun peut comprendre autre chose.

3. Du moins au plus pour le vendeur

À gauche, l'acheteur s'occupe de presque tout. À droite, le vendeur s'occupe de presque tout.

4. Les 11 règles en un tableau

5. Le piège n°1 : les règles en « C »

6. Nos conseils pour une petite entreprise

• Vous achetez en Asie pour la première fois ? Évitez EXW : les formalités d'export dans le pays du vendeur seraient à votre charge. FCA ou FOB sont plus simples.
• Marchandise en conteneur ? FCA, CPT ou CIP sont souvent mieux adaptés que FOB, CFR ou CIF, prévus pour le chargement à bord d'un navire.
• DDP oblige le vendeur à dédouaner et à payer les droits dans le pays de l'acheteur : c'est rarement simple pour une petite entreprise étrangère.
• Écrivez le même Incoterm sur le devis, la facture et le contrat.

Ce guide résume les règles pour vous aider à les comprendre ; il ne remplace pas le texte officiel de l'ICC. Pour une grosse commande, faites relire votre contrat par un professionnel.

À lire aussi

Une commande entre deux pays peut mal tourner, même entre entreprises honnêtes : marchandise refusée, client absent, paiement qui n'arrive pas. Voici comment vous protéger avant d'envoyer la marchandise ou de prendre la route, avec un modèle gratuit de conditions à joindre à vos devis.

1. Avant d'accepter une commande

• Vérifiez l'entreprise dans le registre officiel de son pays (guide « Vérifier qu'une entreprise étrangère existe vraiment »).
• Demandez le nom et la fonction de la personne qui signe, et l'extrait officiel du registre de son entreprise, de moins de 3 mois.
• Une copie de pièce d'identité n'est pas indispensable. Si vous en demandez une, demandez-la seulement à la personne qui signe, gardez-la à l'abri et effacez-la quand elle ne sert plus : ces copies sont recherchées par les escrocs.
• Faites signer le devis et vos conditions de commande (modèle plus bas).

2. Le paiement

• Demandez un acompte avant de fabriquer, d'expédier ou de vous déplacer, et fixez par écrit la date du solde.
• À l'international, évitez le paiement contre remboursement : si le client refuse la marchandise, c'est souvent vous qui payez le transport aller et retour.
• Un changement de coordonnées bancaires annoncé par e-mail ? Vérifiez toujours par téléphone, au numéro que vous connaissez déjà.

3. Le transport : qui paie quoi ?

Choisissez une règle Incoterms® 2020 (règles publiées par la Chambre de commerce internationale) et écrivez-la sur le devis, avec le lieu. Quatre exemples courants :

4. Si la livraison échoue à cause du client

• Écrivez à l'avance dans vos conditions que, si la livraison échoue du fait de l'acheteur (refus, absence, adresse fausse, téléphone injoignable, solde non payé), l'acheteur paie les frais causés : transport aller et retour, stockage, douane, déplacement.
• Prévoyez que ces frais sont pris d'abord sur l'acompte. Sans acompte, faire payer ces frais à une entreprise étrangère est long et difficile : l'acompte reste votre meilleure protection.
• Avant un déplacement : faites confirmer le rendez-vous par écrit la veille, et téléphonez avant de partir.

5. Gardez les preuves

• Le devis et les conditions signés, les e-mails, les preuves de paiement, le bon de livraison avec les réserves, et des photos de la marchandise au départ.

6. Le modèle à joindre à vos devis

Nous proposons gratuitement un modèle « Conditions de commande et de livraison » dans les 5 langues du site. C'est un modèle d'information : adaptez-le à votre situation et faites-le vérifier par votre conseil (avocat, chambre de commerce). Passerelle France-Asie n'est pas partie à vos contrats.

Télécharger le modèle (format Word, modifiable) : Français · English · 中文 · ไทย · Tiếng Việt

7. Besoin d'aide ?

Pour une question sur une commande ou une mise en relation, écrivez-nous par le formulaire de contact : nous vous orientons gratuitement vers le bon interlocuteur (chambre de commerce, douane, conseil). Nous ne donnons pas de conseil juridique. En France, Infos Douane Service répond gratuitement au 0 800 94 40 40.

Depuis le 1er août 2020, un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (souvent appelé EVFTA) supprime peu à peu les droits de douane. Mais la baisse n'est pas automatique : il faut prouver que le produit est « originaire » de l'UE ou du Vietnam.

1. Ce que dit l'accord, en bref

• Au total, 99 % des droits de douane entre l'UE et le Vietnam sont supprimés.
• Vietnam : 65 % de ses droits sur les produits européens ont disparu dès le premier jour ; le reste disparaît peu à peu d'ici 2030 (la plupart des machines : depuis août 2025).
• Union européenne : environ 84 % des importations venant du Vietnam entrent sans droits depuis août 2020 ; le reste disparaît d'ici 2027.
• Les règles de sécurité, d'hygiène et d'étiquetage ne changent pas : un produit non conforme reste refusé, même sans droits de douane.

2. Connaître le droit exact de votre produit

• Trouvez le code douanier de votre produit (votre transitaire ou la douane peuvent vous aider).
• Saisissez-le dans l'outil gratuit de la Commission européenne, Access2Markets : trade.ec.europa.eu/access-to-markets. Il affiche le droit normal, le droit réduit par l'accord et la règle d'origine de votre produit.
• L'outil ROSA, sur le même site, vous guide pas à pas pour savoir si votre produit est « originaire ».

3. La règle d'or : l'origine

• Le produit doit être entièrement obtenu dans l'UE ou au Vietnam, ou y avoir été suffisamment transformé (la règle exacte dépend du produit).
• Exemple : un produit fabriqué en Chine et simplement revendu par une entreprise vietnamienne n'est pas vietnamien. Il paie le droit normal.
• Pendant le voyage, le produit ne doit pas être modifié. Un stockage dans un pays de transit reste possible s'il reste sous contrôle de la douane. Gardez les documents de transport.

4. La preuve d'origine à fournir

Le montant de 6 000 € est la valeur totale des produits originaires de l'envoi. Une mention d'origine est valable 12 mois.

Le texte de la mention (version anglaise officielle, annexe VI du protocole 1 de l'accord) est le suivant. Pour un produit européen, on écrit « EU » à la place des derniers points et le numéro REX à la place des premiers :

The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ...) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... preferential origin.

5. Le numéro REX (exportateurs en France)

• Le numéro REX (« exportateur enregistré ») est gratuit et se demande en ligne à la douane, par le service SOPRANO-REX : www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-dexportateur-enregistre-ee-systeme-rex.
• Le même numéro sert aussi pour d'autres accords de l'UE (Japon, Canada, Royaume-Uni…).
• Pour l'export vers le Vietnam, l'UE ne délivre pas de certificat EUR.1 : seule la mention d'origine compte.

6. À l'import en France

• Demandez avant la commande à votre fournisseur vietnamien s'il peut fournir la preuve d'origine (mention ou EUR.1).
• Votre transitaire indique cette preuve dans la déclaration en douane (code N954 pour un EUR.1, code U162 pour une mention d'origine jusqu'à 6 000 €).
• Sans preuve valable, vous payez le droit de douane normal.

7. En cas de question

• La douane française et votre transitaire.
• La Commission européenne : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
• Écrivez-nous : nous vous orientons vers le bon service.

Sources : Commission européenne (Access2Markets ; guide officiel des règles d'origine de l'accord, version 6, septembre 2022) ; douane française (SOPRANO-REX). Vérifié le 13 octobre 2026. Ce guide est une aide générale : pour votre cas précis, la douane fait foi.

Savons, crèmes, baumes, produits capillaires : beaucoup de cosmétiques d'Asie font envie en France. Mais un cosmétique ne se vend pas comme un objet ordinaire : l'importateur devient légalement responsable du produit.

L'importateur devient la « personne responsable »

Selon le règlement (CE) 1223/2009, chaque cosmétique vendu dans l'Union européenne a une personne responsable établie dans l'Union. Pour un produit importé, c'est l'importateur, sauf s'il désigne par écrit une autre personne qui accepte ce rôle.

Les obligations essentielles

• Un dossier d'information sur le produit, avec un rapport sur la sécurité établi par un évaluateur qualifié, conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.
• Une notification du produit sur le portail européen CPNP, avant la première vente.
• Une étiquette avec le nom et l'adresse de la personne responsable et la liste des ingrédients (dénominations INCI), avec les mentions en français.
• Des ingrédients autorisés : certaines substances sont interdites ou limitées en Europe, même si elles sont permises en Asie.

Contrôle en France : DGCCRF.

Bon à savoir : la Passerelle n'accepte pas les médicaments ni les compléments alimentaires (voir nos conditions d'inscription). Les cosmétiques et produits de soin sont acceptés.

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (articles 4, 11, 13, 19), Commission européenne ; règlement (UE) 2023/988.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Chargeurs, lampes, petit électroménager, gadgets électroniques : ces produits venus d'Asie sont soumis à la fois à des règles de sécurité et à une obligation de recyclage en France. L'importateur en est responsable.

La sécurité : marquage CE

Un appareil électrique ou électronique doit porter le marquage CE : le fabricant déclare qu'il respecte les règles européennes (sécurité électrique, compatibilité électromagnétique, limitation des substances dangereuses dite RoHS). Demandez la déclaration de conformité et les rapports d'essais, et vérifiez que les coordonnées du fabricant et de l'importateur figurent sur l'appareil. La notice et les consignes de sécurité doivent être en français. Voir le marquage CE et RoHS.

Le recyclage : les DEEE

En France, l'entreprise qui met sur le marché des équipements électriques venus d'un pays hors de l'Union, donc l'importateur, est considérée comme « producteur ». Elle doit adhérer à un éco-organisme agréé (par exemple Ecologic, ecosystem ou Soren) et s'enregistrer auprès de l'ADEME (ministère de la Transition écologique, ADEME).

Contrôle en France : DGCCRF (sécurité, étiquetage) ; ministère de la Transition écologique et ADEME (recyclage).

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : ministère de la Transition écologique, « Équipements électriques et électroniques (DEEE) » ; ADEME, filière EEE ; directives 2014/35/UE, 2014/30/UE, 2011/65/UE.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Vêtements, tissus, linge de maison, chaussures : la Chine, le Vietnam et la Thaïlande sont de grands fabricants textiles. Pour les vendre en France, trois sujets comptent : l'étiquette de composition, les substances interdites et le recyclage.

1. L'étiquette de composition, en français

Le règlement (UE) 1007/2011 impose d'indiquer la composition en fibres (« 60 % coton, 40 % polyester »), avec les noms officiels des fibres, dans la langue du pays de vente : en France, en français.

2. Les substances interdites

Le règlement européen REACH interdit certaines substances dans les textiles et le cuir. Exemple : les colorants azoïques qui libèrent certaines amines aromatiques, limités à 30 mg par kilogramme (agence européenne des produits chimiques, ECHA). Demandez à votre fournisseur des rapports d'analyse récents. Voir notre guide REACH.

3. Le recyclage : une obligation française

En France, toute entreprise qui met des vêtements, du linge de maison ou des chaussures sur le marché, y compris un importateur, doit adhérer à l'éco-organisme agréé de la filière, Refashion, et payer une éco-contribution. Le logo Triman et l'information sur le tri sont obligatoires (ministère de la Transition écologique).

Contrôle en France : DGCCRF (étiquetage) ; ministère de la Transition écologique et ADEME (recyclage).

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : ministère de la Transition écologique, « Produits textiles (TLC) » ; Commission européenne, questions-réponses sur le règlement 1007/2011 ; ECHA, restrictions REACH (entrée 43).

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Les jouets fabriqués en Asie sont nombreux sur le marché européen, et ce sont aussi les produits les plus contrôlés : ils sont destinés aux enfants. Voici ce que doit savoir une petite entreprise qui en importe, avec le grand changement à venir.

Aujourd'hui : le marquage CE

• Tout jouet vendu dans l'Union européenne doit porter le marquage CE : le fabricant déclare qu'il respecte les exigences de sécurité (directive 2009/48/CE). Demandez la déclaration de conformité et les rapports d'essais au fabricant, et gardez-les.
• L'importateur indique son nom et son adresse sur le jouet ou son emballage.
• Les avertissements (par exemple « ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans ») et la notice doivent être en français.

Ce qui va changer : le nouveau règlement de 2025

Le règlement (UE) 2025/2509 sur la sécurité des jouets remplace la directive. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2026, mais ses règles s'appliqueront à partir du 1er août 2030 (période de transition). Grande nouveauté : chaque jouet devra avoir un passeport numérique de produit, consultable en ligne par un QR code, que les douanes pourront contrôler. Les fabricants asiatiques sérieux s'y préparent déjà : c'est une bonne question à poser à un futur fournisseur.

Contrôle en France : DGCCRF et douane.

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : Commission européenne, « Toy safety » et « Stronger toy safety rules enter into force » (23/12/2025) ; directive 2009/48/CE ; règlement (UE) 2025/2509.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Bols, assiettes, baguettes, boîtes à repas, ustensiles : la vaisselle et les objets de cuisine importés d'Asie sont des « matériaux au contact des aliments ». Ils suivent des règles strictes, et un piège revient souvent : la vaisselle en « mélamine-bambou ».

Le piège de la vaisselle « en bambou »

Beaucoup de gobelets, bols et assiettes vendus comme « écologiques, en bambou » sont en réalité du plastique (souvent de la mélamine) mélangé à de la poudre de bambou. Ce mélange est illégal dans l'Union européenne : le bambou ne figure pas sur la liste des substances autorisées dans les plastiques au contact des aliments (règlement (UE) 10/2011). Les États de l'Union ont mené une opération de contrôle commune contre ces produits, terminée en avril 2022 (Commission européenne, « Bamboo-zling »).

À ne pas confondre : un objet en bambou massif (baguettes, planche, cuillère taillées dans le bambou) n'est pas concerné par cette interdiction des plastiques, mais doit lui aussi être sûr pour le contact alimentaire.

Les obligations essentielles

• Le règlement (CE) 1935/2004 pose la règle de base : l'objet ne doit pas transmettre aux aliments des substances dangereuses ni changer leur goût ou leur odeur.
• Pour les objets en plastique, le règlement (UE) 10/2011 fixe la liste des substances autorisées et des limites de migration. Demandez à votre fournisseur la déclaration écrite de conformité et les résultats d'analyse.
• L'objet doit indiquer qu'il est prévu pour les aliments (mention ou symbole verre-fourchette), sauf si c'est évident.
• Gardez la traçabilité : qui vous a fourni, quel lot.

Contrôle en France : DGCCRF.

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : Commission européenne, « Bamboo-zling » (food.ec.europa.eu) ; règlements (CE) 1935/2004 et (UE) 10/2011 ; règlement (UE) 2023/988.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

En France, la description d'un produit vendu au public, son mode d'emploi et sa garantie doivent être en français : ce qu'il faut demander à votre fournisseur.

• En France, la loi n° 94-665 du 4 août 1994 (dite loi Toubon) impose l'emploi du français pour la désignation, la présentation, le mode d'emploi et la garantie d'un produit proposé au public.
• Une autre langue peut être ajoutée, mais le français doit toujours être présent.
• Demandez à votre fournisseur, avant la commande, qui traduit et qui imprime les étiquettes et notices en français, et à quel prix.
• Pour certains produits (jouets, textiles, cosmétiques, alimentation), d'autres règles d'étiquetage de l'Union européenne s'ajoutent : vérifiez-les pour votre produit.