Depuis le 1er août 2020, un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam (souvent appelé EVFTA) supprime peu à peu les droits de douane. Mais la baisse n'est pas automatique : il faut prouver que le produit est « originaire » de l'UE ou du Vietnam.
1. Ce que dit l'accord, en bref
- Au total, 99 % des droits de douane entre l'UE et le Vietnam sont supprimés.
- Vietnam : 65 % de ses droits sur les produits européens ont disparu dès le premier jour ; le reste disparaît peu à peu d'ici 2030 (la plupart des machines : depuis août 2025).
- Union européenne : environ 84 % des importations venant du Vietnam entrent sans droits depuis août 2020 ; le reste disparaît d'ici 2027.
- Les règles de sécurité, d'hygiène et d'étiquetage ne changent pas : un produit non conforme reste refusé, même sans droits de douane.
2. Connaître le droit exact de votre produit
- Trouvez le code douanier de votre produit (votre transitaire ou la douane peuvent vous aider).
- Saisissez-le dans l'outil gratuit de la Commission européenne, Access2Markets : trade.ec.europa.eu/access-to-markets. Il affiche le droit normal, le droit réduit par l'accord et la règle d'origine de votre produit.
- L'outil ROSA, sur le même site, vous guide pas à pas pour savoir si votre produit est « originaire ».
3. La règle d'or : l'origine
- Le produit doit être entièrement obtenu dans l'UE ou au Vietnam, ou y avoir été suffisamment transformé (la règle exacte dépend du produit).
- Exemple : un produit fabriqué en Chine et simplement revendu par une entreprise vietnamienne n'est pas vietnamien. Il paie le droit normal.
- Pendant le voyage, le produit ne doit pas être modifié. Un stockage dans un pays de transit reste possible s'il reste sous contrôle de la douane. Gardez les documents de transport.
4. La preuve d'origine à fournir
| Sens | Envoi jusqu'à 6 000 € | Envoi de plus de 6 000 € |
|---|---|---|
| Vous exportez de France vers le Vietnam | Mention d'origine écrite par l'exportateur sur la facture (aucun numéro exigé) | Même mention, avec le numéro REX de l'exportateur |
| Vous importez du Vietnam vers la France | Mention d'origine écrite par l'exportateur vietnamien sur la facture | Certificat d'origine EUR.1 délivré par les autorités vietnamiennes |
Le montant de 6 000 € est la valeur totale des produits originaires de l'envoi. Une mention d'origine est valable 12 mois.
Le texte de la mention (version anglaise officielle, annexe VI du protocole 1 de l'accord) est le suivant. Pour un produit européen, on écrit « EU » à la place des derniers points et le numéro REX à la place des premiers :
The exporter of the products covered by this document (customs authorization No ...) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... preferential origin.
5. Le numéro REX (exportateurs en France)
- Le numéro REX (« exportateur enregistré ») est gratuit et se demande en ligne à la douane, par le service SOPRANO-REX : www.douane.gouv.fr/demarche/deposer-une-demande-dexportateur-enregistre-ee-systeme-rex.
- Le même numéro sert aussi pour d'autres accords de l'UE (Japon, Canada, Royaume-Uni…).
- Pour l'export vers le Vietnam, l'UE ne délivre pas de certificat EUR.1 : seule la mention d'origine compte.
6. À l'import en France
- Demandez avant la commande à votre fournisseur vietnamien s'il peut fournir la preuve d'origine (mention ou EUR.1).
- Votre transitaire indique cette preuve dans la déclaration en douane (code N954 pour un EUR.1, code U162 pour une mention d'origine jusqu'à 6 000 €).
- Sans preuve valable, vous payez le droit de douane normal.
7. En cas de question
- La douane française et votre transitaire.
- La Commission européenne :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . - Écrivez-nous : nous vous orientons vers le bon service.
Sources : Commission européenne (Access2Markets ; guide officiel des règles d'origine de l'accord, version 6, septembre 2022) ; douane française (SOPRANO-REX). Vérifié le 13 octobre 2026. Ce guide est une aide générale : pour votre cas précis, la douane fait foi.