Règles et normes

Bols, assiettes, baguettes, boîtes à repas, ustensiles : la vaisselle et les objets de cuisine importés d'Asie sont des « matériaux au contact des aliments ». Ils suivent des règles strictes, et un piège revient souvent : la vaisselle en « mélamine-bambou ».

Le piège de la vaisselle « en bambou »

Beaucoup de gobelets, bols et assiettes vendus comme « écologiques, en bambou » sont en réalité du plastique (souvent de la mélamine) mélangé à de la poudre de bambou. Ce mélange est illégal dans l'Union européenne : le bambou ne figure pas sur la liste des substances autorisées dans les plastiques au contact des aliments (règlement (UE) 10/2011). Les États de l'Union ont mené une opération de contrôle commune contre ces produits, terminée en avril 2022 (Commission européenne, « Bamboo-zling »).

À ne pas confondre : un objet en bambou massif (baguettes, planche, cuillère taillées dans le bambou) n'est pas concerné par cette interdiction des plastiques, mais doit lui aussi être sûr pour le contact alimentaire.

Les obligations essentielles

• Le règlement (CE) 1935/2004 pose la règle de base : l'objet ne doit pas transmettre aux aliments des substances dangereuses ni changer leur goût ou leur odeur.
• Pour les objets en plastique, le règlement (UE) 10/2011 fixe la liste des substances autorisées et des limites de migration. Demandez à votre fournisseur la déclaration écrite de conformité et les résultats d'analyse.
• L'objet doit indiquer qu'il est prévu pour les aliments (mention ou symbole verre-fourchette), sauf si c'est évident.
• Gardez la traçabilité : qui vous a fourni, quel lot.

Contrôle en France : DGCCRF.

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : Commission européenne, « Bamboo-zling » (food.ec.europa.eu) ; règlements (CE) 1935/2004 et (UE) 10/2011 ; règlement (UE) 2023/988.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Les jouets fabriqués en Asie sont nombreux sur le marché européen, et ce sont aussi les produits les plus contrôlés : ils sont destinés aux enfants. Voici ce que doit savoir une petite entreprise qui en importe, avec le grand changement à venir.

Aujourd'hui : le marquage CE

• Tout jouet vendu dans l'Union européenne doit porter le marquage CE : le fabricant déclare qu'il respecte les exigences de sécurité (directive 2009/48/CE). Demandez la déclaration de conformité et les rapports d'essais au fabricant, et gardez-les.
• L'importateur indique son nom et son adresse sur le jouet ou son emballage.
• Les avertissements (par exemple « ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans ») et la notice doivent être en français.

Ce qui va changer : le nouveau règlement de 2025

Le règlement (UE) 2025/2509 sur la sécurité des jouets remplace la directive. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2026, mais ses règles s'appliqueront à partir du 1er août 2030 (période de transition). Grande nouveauté : chaque jouet devra avoir un passeport numérique de produit, consultable en ligne par un QR code, que les douanes pourront contrôler. Les fabricants asiatiques sérieux s'y préparent déjà : c'est une bonne question à poser à un futur fournisseur.

Contrôle en France : DGCCRF et douane.

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : Commission européenne, « Toy safety » et « Stronger toy safety rules enter into force » (23/12/2025) ; directive 2009/48/CE ; règlement (UE) 2025/2509.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Vêtements, tissus, linge de maison, chaussures : la Chine, le Vietnam et la Thaïlande sont de grands fabricants textiles. Pour les vendre en France, trois sujets comptent : l'étiquette de composition, les substances interdites et le recyclage.

1. L'étiquette de composition, en français

Le règlement (UE) 1007/2011 impose d'indiquer la composition en fibres (« 60 % coton, 40 % polyester »), avec les noms officiels des fibres, dans la langue du pays de vente : en France, en français.

2. Les substances interdites

Le règlement européen REACH interdit certaines substances dans les textiles et le cuir. Exemple : les colorants azoïques qui libèrent certaines amines aromatiques, limités à 30 mg par kilogramme (agence européenne des produits chimiques, ECHA). Demandez à votre fournisseur des rapports d'analyse récents. Voir notre guide REACH.

3. Le recyclage : une obligation française

En France, toute entreprise qui met des vêtements, du linge de maison ou des chaussures sur le marché, y compris un importateur, doit adhérer à l'éco-organisme agréé de la filière, Refashion, et payer une éco-contribution. Le logo Triman et l'information sur le tri sont obligatoires (ministère de la Transition écologique).

Contrôle en France : DGCCRF (étiquetage) ; ministère de la Transition écologique et ADEME (recyclage).

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : ministère de la Transition écologique, « Produits textiles (TLC) » ; Commission européenne, questions-réponses sur le règlement 1007/2011 ; ECHA, restrictions REACH (entrée 43).

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Chargeurs, lampes, petit électroménager, gadgets électroniques : ces produits venus d'Asie sont soumis à la fois à des règles de sécurité et à une obligation de recyclage en France. L'importateur en est responsable.

La sécurité : marquage CE

Un appareil électrique ou électronique doit porter le marquage CE : le fabricant déclare qu'il respecte les règles européennes (sécurité électrique, compatibilité électromagnétique, limitation des substances dangereuses dite RoHS). Demandez la déclaration de conformité et les rapports d'essais, et vérifiez que les coordonnées du fabricant et de l'importateur figurent sur l'appareil. La notice et les consignes de sécurité doivent être en français. Voir le marquage CE et RoHS.

Le recyclage : les DEEE

En France, l'entreprise qui met sur le marché des équipements électriques venus d'un pays hors de l'Union, donc l'importateur, est considérée comme « producteur ». Elle doit adhérer à un éco-organisme agréé (par exemple Ecologic, ecosystem ou Soren) et s'enregistrer auprès de l'ADEME (ministère de la Transition écologique, ADEME).

Contrôle en France : DGCCRF (sécurité, étiquetage) ; ministère de la Transition écologique et ADEME (recyclage).

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : ministère de la Transition écologique, « Équipements électriques et électroniques (DEEE) » ; ADEME, filière EEE ; directives 2014/35/UE, 2014/30/UE, 2011/65/UE.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Savons, crèmes, baumes, produits capillaires : beaucoup de cosmétiques d'Asie font envie en France. Mais un cosmétique ne se vend pas comme un objet ordinaire : l'importateur devient légalement responsable du produit.

L'importateur devient la « personne responsable »

Selon le règlement (CE) 1223/2009, chaque cosmétique vendu dans l'Union européenne a une personne responsable établie dans l'Union. Pour un produit importé, c'est l'importateur, sauf s'il désigne par écrit une autre personne qui accepte ce rôle.

Les obligations essentielles

• Un dossier d'information sur le produit, avec un rapport sur la sécurité établi par un évaluateur qualifié, conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.
• Une notification du produit sur le portail européen CPNP, avant la première vente.
• Une étiquette avec le nom et l'adresse de la personne responsable et la liste des ingrédients (dénominations INCI), avec les mentions en français.
• Des ingrédients autorisés : certaines substances sont interdites ou limitées en Europe, même si elles sont permises en Asie.

Contrôle en France : DGCCRF.

Bon à savoir : la Passerelle n'accepte pas les médicaments ni les compléments alimentaires (voir nos conditions d'inscription). Les cosmétiques et produits de soin sont acceptés.

La règle commune à tous les produits

Depuis le 13 décembre 2024, le règlement européen sur la sécurité générale des produits (règlement (UE) 2023/988) exige qu'un opérateur responsable établi dans l'Union européenne (souvent l'importateur) soit indiqué, avec ses coordonnées, sur le produit, son emballage ou un document qui l'accompagne. Une entreprise qui importe de Chine, du Vietnam ou de Thaïlande pour vendre en France devient cet opérateur : c'est elle qui répond du produit.

Pour aller plus loin

Sources (consultées le 1er novembre 2026) : règlement (CE) 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (articles 4, 11, 13, 19), Commission européenne ; règlement (UE) 2023/988.

À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026. Information générale, pas un conseil juridique : vérifiez le texte officiel (EUR-Lex) et interrogez l'autorité de contrôle avant de vendre. Ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie.

Quels produits doivent porter le marquage CE, qui en est responsable et quels papiers demander à un fabricant hors de l'Union européenne.

C'est quoi ?

Le logo « CE » indique que le fabricant déclare que son produit respecte les règles de sécurité de l'Union européenne qui s'appliquent à lui.

Quels produits ?

Seulement certaines familles : par exemple les jouets, les appareils électriques et électroniques, les machines, les équipements de protection individuelle. Tous les produits n'en ont pas besoin.

Qui est responsable ?

Le fabricant. Mais si vous importez dans l'Union un produit fabriqué ailleurs, vous devez vérifier qu'il est conforme : c'est aussi votre responsabilité.

Quels papiers demander ?

La déclaration UE de conformité, signée par le fabricant, et la confirmation qu'il tient la documentation technique à disposition.

Que faire en cas de doute ?

Ne commandez pas en grande quantité. Demandez d'abord les papiers, puis un échantillon.

Source officielle : Your Europe — Marquage CE

En France, la description d'un produit vendu au public, son mode d'emploi et sa garantie doivent être en français : ce qu'il faut demander à votre fournisseur.

• En France, la loi n° 94-665 du 4 août 1994 (dite loi Toubon) impose l'emploi du français pour la désignation, la présentation, le mode d'emploi et la garantie d'un produit proposé au public.
• Une autre langue peut être ajoutée, mais le français doit toujours être présent.
• Demandez à votre fournisseur, avant la commande, qui traduit et qui imprime les étiquettes et notices en français, et à quel prix.
• Pour certains produits (jouets, textiles, cosmétiques, alimentation), d'autres règles d'étiquetage de l'Union européenne s'ajoutent : vérifiez-les pour votre produit.