Substances chimiques dans les produits (REACH)

REACH encadre les substances chimiques dans l'Union européenne, y compris celles contenues dans les objets importés.

Qui est concerné

L'IMPORTATEUR européen. Le fabricant asiatique peut désigner un « représentant exclusif » dans l'UE pour faire les démarches à la place de ses clients.

Ce qu'il faut faire

1. Demander au fournisseur si ses articles contiennent une substance « extrêmement préoccupante » (liste candidate de l'ECHA) à plus de 0,1 %.
2. Si oui : informer ses clients, répondre aux consommateurs sous 45 jours, déclarer dans la base SCIP, notifier l'ECHA au-delà d'1 tonne par an (au plus tard 6 mois après l'inscription de la substance sur la liste candidate).
3. Importer une SUBSTANCE à plus d'1 tonne par an : l'enregistrer.

Dates

• La liste candidate est mise à jour environ deux fois par an : vérifier régulièrement.

Source officielle (consultée le 16/10/2026, chiffres revérifiés le 01/11/2026) : Règlement (CE) 1907/2006 (REACH) (art. 7 : notification ; art. 33 : information) — EUR-Lex · Ministère de la Transition écologique — Le règlement REACH

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