La directive RoHS limite certaines substances dangereuses (plomb, mercure, cadmium et d'autres) dans les appareils électriques et électroniques.
Les 10 substances limitées
Plomb, cadmium, mercure, chrome hexavalent, polybromobiphényles (PBB), polybromodiphényléthers (PBDE), et 4 phtalates ajoutés en 2015 : DEHP, BBP, DBP et DIBP (directive déléguée (UE) 2015/863). Pour les 6 premières, la limite est de 0,1 % du poids de chaque matériau homogène (une soudure, un plastique, un revêtement…), et de 0,01 % pour le cadmium (annexe II). Les câbles et les pièces détachées sont concernés aussi (article 4, § 1).
Qui est concerné
- Tous les produits avec un composant électrique ou électronique, sauf ceux expressément exclus.
- Le fabricant (souvent en Asie) : il fait l'évaluation, le dossier technique, la déclaration UE de conformité et le marquage CE.
- L'importateur européen (article 9) : avant de vendre, il vérifie que le fabricant a fait l'évaluation, établi le dossier technique et apposé le marquage CE ; il met son propre nom et son adresse sur l'appareil (ou sur l'emballage). S'il pense qu'un appareil n'est pas conforme, il ne le vend pas et prévient le fabricant et les autorités.
- Le distributeur (article 10) : il vérifie le marquage CE et que les documents sont dans une langue que l'acheteur comprend.
Ce qu'il faut faire
- Obtenir du fabricant la déclaration UE de conformité qui cite la directive RoHS.
- Demander au fabricant les rapports d'essai sur les 10 substances.
- Vérifier le marquage CE et les coordonnées du fabricant et de l'importateur sur l'appareil.
- Si le produit profite d'une exemption (annexes III et IV), vérifier qu'elle est toujours valable : elles ont des dates de fin.
Dates
- Règle permanente ; la liste des exemptions est révisée régulièrement par la Commission européenne.
Sources officielles (lues le 01/11/2026) : Directive 2011/65/UE (RoHS), art. 4, 9, 10 et annexe II — EUR-Lex · Commission européenne — RoHS Directive (les 10 substances)
Information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez auprès de la source officielle avant de décider.