Qui paie le transport ? À quel moment la marchandise voyage-t-elle à vos risques ? Qui fait la douane ? Les Incoterms® répondent en trois lettres. Bien choisis et bien écrits dans le devis, ils évitent la plupart des disputes.
1. Ce qu'est un Incoterm
Les Incoterms® sont 11 règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). La version la plus récente est Incoterms® 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2020 (vérifié sur le site de l'ICC le 21 octobre 2026).
Un Incoterm dit : qui paie quel transport, à quel endroit le risque passe du vendeur à l'acheteur, et qui fait les formalités de douane. Il ne dit pas : le prix, la date de paiement, ni à quel moment l'acheteur devient propriétaire. Cela s'écrit dans le contrat.
2. Comment l'écrire
Toujours trois éléments : la règle, le lieu précis, la version. Par exemple :
FOB port de Hô Chi Minh-Ville, Incoterms® 2020
« FOB » tout seul ne suffit pas : sans le lieu exact, chacun peut comprendre autre chose.
3. Du moins au plus pour le vendeur
À gauche, l'acheteur s'occupe de presque tout. À droite, le vendeur s'occupe de presque tout.
4. Les 11 règles en un tableau
| Règle | Le vendeur… | Le risque passe à l'acheteur… | Transport |
|---|---|---|---|
| EXW Ex Works À l'usine | met la marchandise à disposition chez lui | dès la mise à disposition chez le vendeur | tous |
| FCA Free Carrier Franco transporteur | remet la marchandise au transporteur choisi par l'acheteur, dédouanée à l'export | à la remise au transporteur | tous |
| CPT Carriage Paid To Port payé jusqu'à | paie le transport jusqu'à la destination | au départ, à la remise au premier transporteur | tous |
| CIP Carriage and Insurance Paid To Port payé, assurance comprise, jusqu'à | comme CPT, et assure la marchandise (couverture étendue) | au départ, à la remise au premier transporteur | tous |
| DAP Delivered At Place Rendu au lieu de destination | transporte jusqu'à la destination, prête à être déchargée | à l'arrivée, avant le déchargement | tous |
| DPU Delivered at Place Unloaded Rendu au lieu de destination déchargé | transporte et décharge à la destination | à l'arrivée, après le déchargement | tous |
| DDP Delivered Duty Paid Rendu droits acquittés | s'occupe de tout, y compris le dédouanement et les droits à l'import | à l'arrivée | tous |
| FAS Free Alongside Ship Franco le long du navire | livre le long du navire, au port de départ | le long du navire, au port de départ | mer et voies navigables |
| FOB Free On Board Franco à bord | charge la marchandise à bord, au port de départ, dédouanée à l'export | une fois la marchandise à bord, au départ | mer et voies navigables |
| CFR Cost and Freight Coût et fret | paie le fret jusqu'au port d'arrivée | une fois la marchandise à bord, au départ | mer et voies navigables |
| CIF Cost, Insurance and Freight Coût, assurance et fret | comme CFR, et assure la marchandise (couverture minimale) | une fois la marchandise à bord, au départ | mer et voies navigables |
5. Le piège n°1 : les règles en « C »
Avec CPT, CIP, CFR et CIF, le vendeur paie le transport jusqu'à destination, mais le risque passe à l'acheteur au départ. Si la marchandise est abîmée en route, c'est l'acheteur qui supporte la perte : d'où l'importance de l'assurance. Avec CIF, l'assurance prévue est une couverture minimale : demandez-en davantage si la marchandise a de la valeur.
6. Nos conseils pour une petite entreprise
- Vous achetez en Asie pour la première fois ? Évitez EXW : les formalités d'export dans le pays du vendeur seraient à votre charge. FCA ou FOB sont plus simples.
- Marchandise en conteneur ? FCA, CPT ou CIP sont souvent mieux adaptés que FOB, CFR ou CIF, prévus pour le chargement à bord d'un navire.
- DDP oblige le vendeur à dédouaner et à payer les droits dans le pays de l'acheteur : c'est rarement simple pour une petite entreprise étrangère.
- Écrivez le même Incoterm sur le devis, la facture et le contrat.
Ce guide résume les règles pour vous aider à les comprendre ; il ne remplace pas le texte officiel de l'ICC. Pour une grosse commande, faites relire votre contrat par un professionnel.