Depuis le 1er janvier 2026, l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène et l'électricité importés dans l'Union européenne paient un prix du carbone : c'est le CBAM (en français MACF, mécanisme d'ajustement carbone aux frontières). Ce guide explique, simplement, qui est concerné, combien ça coûte et ce que le fournisseur chinois, thaïlandais ou vietnamien doit préparer.
À titre indicatif, à jour au 31 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.
Le CBAM en 4 phrases
- Les usines européennes paient leurs émissions de CO₂. Pour que ce soit équitable, les mêmes produits importés paient aussi.
- C'est l'importateur européen qui déclare et achète des « certificats CBAM ». Le fournisseur asiatique n'a pas d'obligation directe, mais son client lui demandera les émissions de ses produits.
- Depuis le 1er janvier 2026, c'est le régime définitif (2023-2025 n'était qu'une période d'essai avec des rapports).
- Le prix suit le marché européen du carbone.
Suis-je concerné ? Le seuil de 50 tonnes
Un importateur qui fait entrer 50 tonnes ou moins par an de marchandises CBAM (toutes additionnées) n'est pas concerné. Au-dessus, il doit devenir « déclarant CBAM autorisé ». Attention : si les 50 tonnes sont dépassées en cours d'année, toute l'année devient concernée. Ce seuil ne vaut pas pour l'électricité et l'hydrogène : ces importateurs sont toujours concernés.
D'après le contrôle publié par la Commission le 30 septembre 2026, les importations sous ce seuil ne représentent que 0,87 % des émissions importées.
Les produits concernés
| Secteur | Exemples | Codes douaniers (NC) |
|---|---|---|
| Fer et acier | tôles, barres, tubes, vis, boulons | chapitre 72 et certains produits du chapitre 73 |
| Aluminium | aluminium brut, profilés, feuilles | certains produits du chapitre 76 |
| Ciment | ciment, clinker | 2523 (et 2507 00 80) |
| Engrais | urée, nitrates, ammoniac, engrais azotés | 2808 00 00, 2814, 2834 21 00, 3102, 3105 (sauf 3105 60 00) |
| Hydrogène | hydrogène | 2804 10 00 |
| Électricité | électricité importée | 2716 00 00 |
La liste exacte des codes est à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956. Vérifiez le code de VOTRE produit avant de conclure. Ne sont pas concernés aujourd'hui : textile, plastique, céramique, bois, meubles, alimentation (pour le bois, le café ou le caoutchouc, voir plutôt notre guide sur la déforestation).
Combien coûte un certificat ?
| Trimestre 2026 | Prix d'un certificat (1 tonne de CO₂) | Publié le |
|---|---|---|
| 1er trimestre | 75,36 € | 7 avril 2026 |
| 2e trimestre | 75,28 € | 6 juillet 2026 |
| 3e trimestre | 82,32 € | 5 octobre 2026 |
| 4e trimestre | publié le 4 janvier 2027 | — |
Le prix est la moyenne des ventes aux enchères des quotas carbone européens. En 2026, il est publié chaque trimestre ; à partir de 2027, chaque semaine.
Bon à savoir : le nombre de certificats à payer est réduit pour tenir compte des quotas gratuits encore donnés aux usines européennes. Cette réduction diminue chaque année jusqu'en 2034. Le coût réel en 2026 est donc bien plus bas qu'un simple « tonnes de CO₂ × prix ». Demandez un calcul précis à votre déclarant ou à la douane.
Les dates à retenir
| Date | Ce qui se passe |
|---|---|
| 1er janvier 2026 | Régime définitif : les importations de 2026 comptent |
| 1er février 2027 | Début de la vente des certificats CBAM |
| Chaque trimestre à partir de 2027 | Détenir au moins 50 % des certificats correspondant aux importations de l'année en cours |
| 30 septembre 2027 | Date limite de la première déclaration annuelle (importations 2026) et remise des certificats |
La déclaration est annuelle, pas trimestrielle. Les rapports trimestriels, c'était la période d'essai 2023-2025.
Fournisseur en Chine, en Thaïlande ou au Vietnam : ce que votre client va vous demander
- Les émissions réelles de vos produits (les « émissions intrinsèques ») : combustibles brûlés dans l'usine, électricité consommée, matières premières.
- Une vérification par un vérificateur accrédité : pour les émissions réelles déclarées sur les importations depuis le 1er janvier 2026, elle est obligatoire.
- Sinon, les valeurs par défaut : sans données vérifiées, votre client utilise des valeurs fixées par l'Union européenne, majorées de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028 (1 % pour les engrais). Elles sont souvent défavorables : une usine propre a intérêt à fournir ses vraies données.
D'après la Commission, au tout début de 2026, les principaux pays d'origine des importations CBAM étaient la Turquie, la Chine, l'Inde, le Canada, Taïwan et le Vietnam. Pour un fabricant vietnamien ou chinois d'acier ou d'aluminium, le CBAM est donc déjà une réalité commerciale.
Liste de contrôle
Pour l'importateur en France :
- Additionner les tonnes importées dans l'année pour ces produits. 50 tonnes ou moins : pas concerné (sauf électricité et hydrogène).
- Au-delà : demander l'autorisation de déclarant CBAM.
- Demander à chaque fournisseur ses émissions vérifiées, ou prévoir les valeurs par défaut.
- Conserver les justificatifs jusqu'à la fin de la 4e année après la déclaration.
Pour le fournisseur en Asie :
- Vérifier si vos produits sont dans la liste (code NC).
- Rassembler les données de l'usine : combustibles, électricité, production.
- Faire vérifier ces données par un vérificateur accrédité.
- Envoyer les données à votre client européen avant l'expédition.
La fiche à imprimer
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Télécharger la liste de contrôle CBAM (PDF, 1 page, 50 Ko)Ce que fait la Passerelle, et ce qu'elle ne fait pas
La Passerelle vérifie qu'une entreprise existe au registre officiel de son pays et publie des constats datés. Elle ne certifie pas la conformité CBAM d'un produit et ne calcule pas les émissions : seuls un vérificateur accrédité et la douane le peuvent. Sur une fiche, une entreprise peut en revanche indiquer qu'elle sait fournir ses données d'émissions : c'est une information utile pour un acheteur.
Pour aller plus loin
Vous cherchez un fournisseur d'acier, d'aluminium ou d'engrais en Asie, vérifié au registre officiel de son pays ?
Publier une demandeSources (consultées le 31 octobre 2026) : Commission européenne, « CBAM — Questions and Answers » (mises à jour le 15/10/2026) ; Commission européenne, « Price of CBAM certificates » ; Commission européenne, « CBAM de minimis threshold assessment » (30/09/2026) ; Commission européenne, « CBAM successfully entered into force on 1 January 2026 » (14/01/2026) ; règlement (UE) 2023/956 (articles 7 et 9, annexe I) — EUR-Lex. Le site de la douane française (douane.gouv.fr) n'a pas pu être consulté le jour de la rédaction. À titre indicatif : ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie ; seules la Commission européenne et la douane font foi.