Bois, caoutchouc, café, cacao, huile de palme, soja, bovins : l'Union européenne interdit de vendre ces produits s'ils viennent d'une terre déboisée après le 31 décembre 2020. C'est le règlement EUDR (en français RDUE). Il s'applique le 30 décembre 2026 aux grandes et moyennes entreprises, et le 30 juin 2027 aux micro et petites entreprises. Voici ce que doivent préparer un importateur français et un fournisseur chinois, thaïlandais ou vietnamien.
À titre indicatif, à jour au 31 octobre 2026. Information générale, pas un conseil juridique.
Les produits concernés
| Matière première | Exemples de produits concernés |
|---|---|
| Bois | meubles, parquet, contreplaqué, papier, carton, charbon de bois |
| Caoutchouc naturel (hévéa) | pneus, gants, tuyaux, pièces en caoutchouc |
| Café | café vert, torréfié, décaféiné |
| Cacao | fèves, pâte, beurre, chocolat |
| Huile de palme | huile, certains dérivés |
| Soja | graines, tourteaux, farine |
| Bovins | animaux vivants, viande |
Ne sont pas concernés :
- le cuir et les peaux de bovins : retirés de la liste par le règlement délégué (UE) 2026/2102 du 13 juillet 2026, en vigueur depuis le 18 septembre 2026 ;
- le caoutchouc synthétique (seul le caoutchouc naturel d'hévéa est visé) ;
- les produits faits entièrement de matière recyclée (un produit qui contient une part de matière neuve reste concerné pour cette part) ;
- les métaux, le textile, la céramique, les épices.
La liste exacte, avec les codes douaniers, est à l'annexe I du règlement (UE) 2023/1115 modifié.
Les dates
| Qui | Date d'application |
|---|---|
| Grandes et moyennes entreprises | 30 décembre 2026 |
| Micro et petites entreprises | 30 juin 2027 |
| Micro et petites entreprises déjà soumises à l'ancien règlement sur le bois | 30 décembre 2026 |
Ces dates viennent du règlement (UE) 2025/2650. Le bilan publié par la Commission le 4 mai 2026 n'a pas changé la loi. Attention : même si vous êtes une petite entreprise, un client plus grand vous demandera les informations dès décembre 2026, car lui sera déjà concerné.
Ce qu'il faut prouver
- Zéro déforestation : le produit vient d'une terre qui n'a pas été déboisée après le 31 décembre 2020.
- Légalité : il a été produit en respectant les lois du pays de production (droit foncier, travail, environnement).
- Géolocalisation : les coordonnées des parcelles de production. Un point GPS suffit pour une parcelle de 4 hectares ou moins ; au-delà, il faut le contour (polygone). Pour les bovins : la localisation des élevages.
L'importateur (« opérateur ») dépose une déclaration de diligence raisonnée dans le système d'information de l'Union européenne avant la mise sur le marché, et conserve les preuves 5 ans.
Chine, Thaïlande, Vietnam : pays à « risque faible »
La Commission classe les pays selon le risque de déforestation. La Chine, la Thaïlande et le Vietnam sont classés en risque faible. Concrètement, l'importateur suit une diligence simplifiée, sans évaluation complète du risque, mais il doit toujours recueillir les informations, dont la géolocalisation. Seuls quatre pays sont classés en risque élevé : la Biélorussie, la Corée du Nord, le Myanmar et la Russie.
Pour un petit producteur : une personne, une micro ou une petite entreprise d'un pays à risque faible qui vend ce qu'elle produit elle-même peut faire une déclaration simplifiée unique, avec un identifiant à transmettre à son acheteur. Une adresse postale peut remplacer les coordonnées GPS dans certains cas.
Exemples concrets
Exemples fictifs, pour comprendre.
- Un atelier de meubles au Vietnam qui vend des tables en bois à un magasin en France : son client lui demandera d'où vient le bois (parcelles, coordonnées), les preuves d'exploitation légale et les factures d'achat du bois.
- Une petite coopérative de café sur les hauts plateaux du Vietnam qui vend à un torréfacteur à Lyon : il faut un point GPS par parcelle de chaque cultivateur. Une application de téléphone suffit souvent pour le relever sur place.
- Une usine de gants en caoutchouc en Thaïlande : concernée si les gants sont en latex naturel, pas s'ils sont en nitrile (caoutchouc synthétique).
Liste de contrôle pour le fournisseur en Asie
- Vérifier si vos produits sont dans la liste (code douanier).
- Lister vos propres fournisseurs de matière première.
- Relever les coordonnées GPS de chaque parcelle (point ou contour selon la surface).
- Rassembler les preuves de légalité : titres ou baux fonciers, permis d'exploitation.
- Relier chaque lot vendu à ses parcelles (numéro de lot → parcelles).
- Envoyer ces informations à votre client européen avant l'expédition, et les garder 5 ans.
Une certification FSC ou PEFC aide, mais ne suffit pas seule : l'EUDR demande la géolocalisation, que ces certifications ne fournissent pas toujours.
La fiche à imprimer
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Télécharger la liste de contrôle EUDR (PDF, 1 page, 43 Ko)Ce que fait la Passerelle, et ce qu'elle ne fait pas
La Passerelle vérifie qu'une entreprise existe au registre officiel de son pays et publie des constats datés. Elle ne certifie pas qu'un produit respecte l'EUDR : c'est la responsabilité de l'importateur et des autorités. Il n'existe d'ailleurs pas de « certificat EUDR » : méfiez-vous de quiconque vous en vend un.
Pour aller plus loin
Vous cherchez un fournisseur de bois, de café ou de caoutchouc en Asie, vérifié au registre officiel de son pays ?
Publier une demandeSources (consultées le 31 octobre 2026) : règlement (UE) 2023/1115 (articles 2, 3, 4, 9, 12, annexe I) ; règlement (UE) 2025/2650 (report et article 4 bis) ; règlement délégué (UE) 2026/2102 du 13 juillet 2026 (retrait du cuir) ; rapport de la Commission COM(2026) 191 du 4 mai 2026 — EUR-Lex ; Commission européenne, « Country classification list » (green-forum.ec.europa.eu). À titre indicatif : ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie ; seules la Commission européenne et les autorités nationales font foi.