Avant d'arriver dans l'Union européenne, chaque envoi doit être déclaré (déclaration sommaire d'entrée, « ENS »).
Qui est concerné
En général, c'est le transporteur qui dépose la déclaration sommaire d'entrée (« ENS »), pas la petite entreprise. Mais c'est l'entreprise qui lui donne les informations : si elles sont fausses ou floues, la marchandise est bloquée.
Ce qu'il faut faire
- Donner une description précise de la marchandise. Les descriptions trop vagues sont refusées : la Commission européenne tient une liste officielle de mots interdits (« stop words »), mise à jour le 3 août 2026.
- Indiquer le code douanier (SH) de la marchandise.
- Donner le numéro EORI de l'entreprise qui déclare.
- Vérifier les coordonnées exactes de l'expéditeur et du destinataire.
Dates
- Depuis le 1er juin 2026, tout envoi qui entre dans l'Union européenne, quel que soit le moyen de transport, doit avoir une déclaration ENS valide (fin des dérogations temporaires).
Sources officielles (lues le 01/11/2026) : Code des douanes de l'Union, règlement (UE) n° 952/2013 (art. 127 : déclaration sommaire d'entrée) — EUR-Lex · Commission européenne — ICS2 (actualités du 1er juin et du 1er juillet 2026) · FAQ ICS2
Information générale, pas un conseil juridique. Vérifiez auprès de la source officielle avant de décider.