Vous avez une idée de produit, une machine, un procédé, un objet nouveau ? Avant d'en parler à qui que ce soit, protégez-la. En France, c'est simple et peu coûteux pour commencer. Voici les étapes officielles, expliquées sans jargon.
À titre indicatif, à jour au 1er novembre 2026, d'après l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Pour votre cas précis, demandez conseil à l'INPI ou à un conseil en propriété industrielle.
Règle n° 1 : ne rien montrer avant de protéger
La loi est claire : une invention n'est brevetable que si elle est nouvelle. Or tout ce qui a été rendu accessible au public avant le dépôt, « par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen », détruit cette nouveauté (article L611-11 du code de la propriété intellectuelle). Une vidéo sur un réseau social, une présentation à un salon, un message à un fabricant : c'est trop tôt. Si vous devez en parler à un partenaire, faites d'abord signer un accord de confidentialité.
Les outils pour protéger, du plus simple au plus fort
| Outil | Ce qu'il apporte | Durée | Prix INPI (2026) |
|---|---|---|---|
| Enveloppe e-Soleau | Une preuve de date : vous pourrez montrer que vous aviez l'idée à ce jour-là. Ce n'est pas un titre de propriété. | 5 ans, prolongeable 3 fois (jusqu'à 20 ans) | 15 € (jusqu'à 50 Mo) |
| Brevet | Le droit exclusif d'exploiter l'invention en France. Conditions : nouveauté, activité inventive, application industrielle. | 20 ans au plus | Dépôt 26 €, recherche 520 €, délivrance 90 €, puis une taxe chaque année. Moitié prix pour un particulier ou une PME de moins de 250 salariés (à demander au dépôt). |
| Certificat d'utilité | Un titre plus simple, sans recherche de ce qui existe déjà. | 10 ans au plus | Dépôt 26 € (13 € tarif réduit), puis une taxe chaque année |
| Dessin ou modèle | Protège l'apparence d'un produit (forme, motif), pas son fonctionnement. | 5 ans, jusqu'à 25 ans | 39 € + 23 € (noir et blanc) ou 47 € (couleur) par image |
Se faire aider gratuitement
L'INPI propose un prédiagnostic de propriété intellectuelle, gratuit et confidentiel, pour les porteurs de projet, start-up et PME : un expert vous aide à choisir quoi protéger et comment. Il existe aussi des aides pour payer un conseil en propriété industrielle (à vérifier sur le site de l'INPI).
Et en Asie ?
Un brevet français ne protège qu'en France. Après un premier dépôt, vous avez 12 mois (droit de priorité) pour étendre la protection à l'étranger : brevet européen, ou demande internationale (PCT) qui couvre plus de 150 pays, dont la Chine, le Vietnam et la Thaïlande. En Chine, la marque appartient à celui qui la dépose le premier : l'INPI conseille de la déposer avant même de commercialiser là-bas. Avant de faire fabriquer en Asie, pensez donc à protéger d'abord, puis à faire signer un accord de confidentialité au fabricant.
Un exemple : HygieniX, l'invention du fondateur de la Passerelle
Patrick Celli, fondateur de la Passerelle, a passé quinze ans dans l'hygiène professionnelle. Il a constaté que dans un hôpital, un laboratoire ou une cuisine, tout le monde sait qu'il faut se laver les mains, mais personne ne peut prouver que le lavage a été bien fait. Il a imaginé HygieniX : un poste de lavage des mains intelligent qui guide le geste, vérifie les étapes et en garde une trace. Avant d'en parler, il a commencé par une enveloppe e-Soleau. Le projet est en développement, et cherche des partenaires : hygienix.fr.
La Passerelle et les inventeurs
Une invention a souvent besoin d'un fabricant, d'un fournisseur de composants ou d'un premier client, en France ou en Asie. Quand votre idée est protégée, la Passerelle peut vous aider à trouver ces partenaires, vérifiés au registre officiel de leur pays : publier une demande. Ne publiez jamais le détail technique de votre invention : décrivez seulement le besoin (« fabricant de pièces en plastique injecté », par exemple).
Pour aller plus loin
Sources (consultées le 1er novembre 2026) : INPI, « Proroger une e-Soleau », « Critères de brevetabilité », « Certificat d'utilité », « Prolonger la vie de ses dessins et modèles », « Étendre son brevet à l'étranger », « Prédiagnostic PI », grille des tarifs applicables au 2 juillet 2026, « 6 règles PI à connaître pour protéger son business en Chine » ; Légifrance, article L611-11 du code de la propriété intellectuelle ; OMPI, liste des États contractants du PCT. À titre indicatif : ces informations n'engagent pas la responsabilité de Passerelle France-Asie ; seul l'INPI fait foi.